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Compte-rendu du Conseil communautaire du 17 septembre 2026 à Oberhoffen-sur-Moder

Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 17 septembre à Oberhoffen-sur-Moder.

Périscolaire et petite Enfance : la CAH adapte ses services aux besoins des familles 

À Dauendorf comme à Ohlungen, la hausse des effectifs scolaires a engendré une augmentation de la demande d’accueil périscolaire, particulièrement sur le temps méridien. Afin de répondre à ces besoins et de garantir la qualité du service public rendu aux usagers, la CAH a décidé d’augmenter la capacité d’accueil du site de Dauendorf de 14 places et celle du site d’Ohlungen de 10 places. Une évolution qui implique une adaptation des moyens humains, matériels et financiers.
Par ailleurs, au regard du bilan satisfaisant obtenu, le Conseil communautaire a décidé de renouveler le contrat avec la Société Publique Locale Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (SPL AJEF) pour la gestion du Relais Petite Enfance de Brumath.

Transport : expérimentation d’un nouveau service transfrontalier expérimenté

Une nouvelle ligne de car transfrontalière, baptisée X31, reliera Rastatt à Haguenau à partir de décembre 2026, à titre expérimental et pendant trois ans. Elle permettra d’améliorer les déplacements entre l’Alsace et le Bade-Wurtemberg. La CAH participe à son financement à hauteur de 50 000 € par an, soit 150 000 € sur trois ans.
D’autre part, le dispositif tarifaire Alsa+ permet aux usagers d’utiliser plusieurs réseaux de transports publics avec un même titre pour les déplacements occasionnels. En partenariat avec la Région Grand Est, ce dispositif est prolongé pour un an, avec reconduction possible jusqu’en septembre 2030. 

L’accès au Centre Hospitalier de Haguenau (CHH) facilité

D’importants travaux sont programmés afin de renforcer l’offre de soins du CHH. Dans cette perspective et afin, à terme, de faciliter la desserte du CHH en matière logistique et technique,  un raccordement routier du CHH au Boulevard Louise-Amélie Leblois va être créé. La CAH sera le maître d’œuvre de cette opération, financée par le CHH.
Le centre-village de Bernolsheim sécurisé
En collaboration avec la commune de Bernolsheim, la CAH prévoit des travaux pour sécuriser la rue Principale. Le projet prévoit de modifier les priorités, d’installer des aménagements pour ralentir les véhicules et de mieux matérialiser les stationnements et les carrefours. Une subvention de la Collectivité européenne d’Alsace a été sollicitée pour consolider le plan de financement de ce projet.

Fiscalité des entreprises : un rééquilibrage pour plus d’équité

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est calculée, lorsque la valeur locative des biens est faible ou inexistante, à partir d’une base minimum liée au chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans un souci d’équité, ces montants minimums sont rééquilibrés afin d’assurer une progression plus cohérente entre les différentes catégories.
Habitat : une taxe pour lutter contre les locaux d’habitations durablement vacants
Pour répondre aux besoins en logements, la CAH souhaite lutter contre la vacance des logements en favorisant leur remise sur le marché. C’est l’objectif de la taxe sur les logements durablement vacants adoptée lors de cette séance.

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